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Mentions Légales

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : Médiation

"MOMENTS DOUX" est affiliée à un centre de médiation agréé par le CECMC, pour les réclamations écrites non résolues liées à l’exécution du contrat de prestation auprès de SAS Médiation Solution , 222chemin de la bergerie 01800 Saint jean de Niost

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  

SAS Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr 


ARTICLE 2 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site" Moments Doux - Accompagnement à la parentalité et Conseils en Crèches " est assurée par Corinne THURIES, domiciliée Prat Nolive 31460 CARAMAN, dont le numéro de téléphone est 07 68 55 13 74, et l'adresse e-mail:  momentsdoux.31@gmail.com.


ARTICLE 3 : L’hébergeur

L'hébergeur du site "Moments Doux - Accompagnement à la parentalité et Conseils en Crèches " est la Société Wix Website Editor, dont le siège social est situé au 40 Port de tel Aviv Tel aviv jaffa 6350671 , avec le numéro de téléphone : 08 92 97 70 88.


ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site" Moments Doux - Accompagnement à la parentalité et Conseils en Crèches " ne saurait être tenu responsable.

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Via la fiche "Contact", les données traitées sont les différentes informations que vous partagez avec Corinne Thuries , notamment votre nom, prénom de votre enfant, vos coordonnées et le contenu de vos messages.
Lorsque vous prenez contact avec Corinne Thuries via le formulaire de contact, vos données à caractère personnel sont traitées uniquement pour analyser la demande et permettre de traiter les demandes de contact.
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• Numéro de téléphone

• Objet de la demande
• Message
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés Â» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, dont le
site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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ARTICLE 7 : Contenu et Propriété intellectuelle

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